Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 3 juillet 2026
Article 1 – Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site By-Di Créations.
Entreprise : By-Di Créations
Entrepreneuse : Isabelle Murati
Statut : Micro-entreprise
SIRET : 879 806 354 00012
Adresse : 144 chemin de Mezzana, 20290 Lucciana, France
E-mail : murati.isabelle@orange.fr
Article 2 – Produits
By-Di Créations propose à la vente des créations artisanales, notamment des sacs et des corbeilles en crochet, réalisés avec soin.
Les photographies et descriptions des produits sont présentées avec la plus grande fidélité possible. Toutefois, de légères différences de couleur, de texture ou de finition peuvent exister en raison du caractère artisanal des créations ou des réglages des écrans.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Article 4 – Commandes
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
By-Di Créations se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de problème de paiement ou de circonstances exceptionnelles.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment du paiement.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
By-Di Créations ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf dans les cas prévus par la loi, notamment pour les produits personnalisés.
Le produit devra être retourné neuf, non utilisé et dans son emballage d'origine.
Article 8 – Retours et remboursements
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande dans un délai maximal de quatorze (14) jours.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou qu'une erreur est imputable à By-Di Créations.
Article 9 – Responsabilité
By-Di Créations ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits vendus.
Article 10 – Protection des données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client, conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice.
Article 12 – Contact
Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter :
By-Di Créations
144 chemin de Mezzana
20290 Lucciana
France
E-mail : murati.isabelle@orange.fr